Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

C O M M U N E   D E   S A I N T – M O N T

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative à deux dossiers : recalibrage de la route de Corneillan (par cession / acquisition) et déclassement de deux chemins ruraux (Bisquarau et Caouet/Caquet) en vue de leur cession. Au terme de l’enquête, le conseil municipal pourra par délibération approuver le recalibrage de la route de Corneillan par la cession et l’acquisition de parcelles, et le déclassement des deux chemins ruraux de Bisquarau et de Caouet (ou Caquet).

L’enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs (cinq semaines) du mardi 5 mars 2019 au mardi 9 avril 2019 inclus.

Monsieur Frédéric PITOUX a été désigné commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés en mairie de Saint-Mont pendant toute la durée de l’enquête publique aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie. Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront disponibles sur le site internet de la mairie : http://www.mairie-saintmont.com/ au menu INFORMATION et rubrique ENQUETES PUBLIQUES. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre déposé à cet effet ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le public pourra adresser également ses observations à l’adresse suivante :

Monsieur Frédéric PITOUX, commissaire-enquêteur

Mairie de Saint-Mont

118 chemin du Lamérot

32400 SAINT-MONT

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Mont les mardi 5 mars 2019 et 9 avril 2019 de 14h00 à 17h00.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Saint-Mont le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

 

Pour suivre l'enquête, vous pourrez télécharger les dossiers dès le mardi 5 mars 2019 en cliquant sur le lien correspondant :

      Route de Corneillan                                                                       

Chemins de Bisquarau et Caouet

(encore appelés Baumès et Caquet)
 

 Cliquez sur le logo du dossier qui vous intéresse

(dès le 5 mars 2019 14h00 heure d'ouverture de la mairie)

  

 

Enfin, vous pouvez télécharger si vous le souhaitez l'arrêté pris le 13 février 2019.